Le Fonds de Promotion de l'Industrie
Promouvoir l'industrie locale, depuis 1989
Créé par l'Ordonnance n° 89-171 du 7 août 1989 et transformé par le Décret n° 09/64 du 3 décembre 2009 en établissement public placé sous la tutelle du Ministère de l'Industrie, le FPI a pour objet la promotion de l'industrie locale en vue de l'autonomie de l'appareil de production du pays, tout en veillant à l'équilibre industriel sur le plan national.
- 01Financer la production des matières premières destinées à l'industrie locale et des produits manufacturés concurrents aux biens importés.
- 02Financer les infrastructures d'utilité publique dans les zones d'opération des entreprises financées.
- 03Collecter et gérer la Taxe de Promotion de l'Industrie (Ordonnance-Loi n° 89-031 du 7 août 1989).
La Direction de la Mobilisation de la Taxe (DMT)
La DMT assure la mobilisation de la Taxe de Promotion de l'Industrie perçue sur les opérations d'importation. VIGIE-TPI outille ses agents pour repérer les déclarations à risque, instruire les dossiers et suivre le recouvrement.
En images
Des OPJ formés pour renforcer la collecte de la TPI et lutter contre la fraude
Vidéo : chaîne YouTube officielle du Fonds de Promotion de l'Industrie.
Ce que fait VIGIE-TPI
Des présomptions de risque fondées sur les données, l'agent décide
Détection de la sous-évaluation
Chaque déclaration est comparée à l'historique des prix par code SH, origine et période ; les écarts sont classés par score de risque.
Prix du marché mondial
Comparaison avec les prix neufs et d'occasion observés sur les marchés internationaux, ramenés au niveau CIF en USD.
Contrôle des véhicules
Décodage du VIN, cote estimée, détection des VIN réutilisés et des années déclarées incohérentes.
Notes de redressement
Note PDF prête à signer, suivi des paiements, relances et accusés de réception envoyés par email.
Alertes et dossiers
File d'alertes priorisée, dossier complet avec facteurs de risque, décision motivée de l'agent et journal d'audit.
Tableau de bord
TPI liquidée, TPI estimée et manque à gagner, par bureau, par période et par catégorie de marchandises.
Une alerte est une présomption de risque, jamais une valeur corrigée. Toute décision relève de l'appréciation de l'agent habilité.
FPI · Kinshasa
Sur le terrain, à Kinshasa
